Informations légales Mise à jour du 15/03/2026

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent les réservations, prestations et éventuels produits ou cartes cadeaux proposés par l'institut.

Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par INSTIT BO via le présent site vitrine et de réservation en ligne.

Elles s'appliquent à toute réservation ou commande passée par un client particulier, sauf conditions particulières communiquées directement par l'institut.

Réservation et confirmation

La réservation transmise en ligne vaut demande de rendez-vous. Elle devient définitive après validation par l'institut et envoi de la confirmation correspondante.

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation afin de permettre la bonne exécution du rendez-vous.

Tarifs et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et correspondent aux prestations proposées par l'institut.

Le règlement peut être demandé le jour du rendez-vous ou, le cas échéant, en amont sous forme d'acompte ou de paiement anticipé lorsque l'institut l'a prévu pour certaines prestations.

Annulation, retard et absence

  • tout retard peut entraîner une réduction de la durée de la prestation ou le report du rendez-vous selon les contraintes du planning
  • en cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, l'institut peut appliquer sa politique commerciale ou refuser une réservation ultérieure
  • lorsqu'un acompte a été versé, ses conditions de restitution dépendent du motif et du délai d'annulation

Exécution des prestations

L'institut met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les prestations réservées dans les meilleures conditions d'hygiène, de sécurité et de qualité.

Le client doit signaler toute information utile ou contre-indication connue avant la réalisation de la prestation.

Responsabilité et droit applicable

Institut concerné
INSTIT BO

La responsabilité de l'institut ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service, de renseignements erronés fournis par le client ou de force majeure.

En cas de litige, le droit français s'applique. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action contentieuse.